Suite a la réunion du Parlement Européen, voici ce qu'il en sort de cette réunion :
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Suite a la réunion du Parlement Européen, voici ce qu'il en sort de cette réunion :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-497760-acta-rejete-commission-parlement-europeen.html
Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l'encontre de l'accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l'objet d'un vote en session plénière début juillet.
Et de cinq, se féliciteront les détracteurs du très controversé traité anti-contrefaçon ACTA. Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen (INTA) a en effet exprimé un avis négatif à l'encontre du texte. Travaillant sur la base du rapport de l'eurodéputé socialiste britannique David Martin, qui recommande le défiance vis à vis d'ACTA, 19 voix ont voté pour le rejet, contre 12 voix en faveur du texte.
L'INTA est la cinquième commission du Parlement européen à se pencher sur ACTA, et la cinquième à pencher pour le rejet du texte. Les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE), la commission des affaires juridiques (JURI) et celle pour le Développement (DEVE) avaient déjà exprimé un avis similaire.
La décision de l'INTA revêt toutefois une importance toute particulière dans la mesure où c'est elle qui est compétente sur le fond du dossier.
Reste à savoir si elle influencera significativement le vote des euro-députés qui devront, en session plénière, déterminer le vote final au sujet du texte dans le courant de la première semaine de juillet.
(Cependant rien n'est gagner comme dit la news ci dessous de la part de numerama :
http://www.numerama.com/magazine/22951-acta-rien-n-est-gagne-previennent-les-opposants.html
ACTA : "rien n'est gagné", préviennent les opposants
Même s'il s'agissait d'un vote crucial, le rejet par la commission chargée d'examiner au fond le contenu de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) n'est pas suffisant pour enterrer définitivement le traité. Il faudra que le Parlement Européen confirme le rejet dans un vote en séance plénière. Les opposants au texte demandent à ce que chacun reste mobilisé jusqu'au vote final.
Rester mobilisé jusqu'au bout, tel un joueur de tennis qui doit remporter la balle de match alors qu'il gagne 6-0 / 6-0 / 5-0 dans la finale d'un grand tournoi. C'est le mot d'ordres des opposants à l'ACTA, qui n'ont pas voulu proclamer la victoire jeudi matin malgré le rejet du traité anti-contrefaçon par la commission du Commerce International (INTA), la plus importante des cinq commissions qui ont manifesté leur hostilité à l'accord international. La balle de match se jouera normalement le 4 juillet prochain, lors du vote en assemblée plénière.
"Rien n'est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement Européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord", avait prévenu dès après le vote l'eurodéputée socialiste Françoise Castex. Elle est suivie dans cette voie par le groupe des Verts au Parlement Européen.
"Malgré le vote d’aujourd’hui, rien n’est gagné tant les pressions sur le parlement européen des grands groupes et du commissaire Karel de Gucht, en charge du commerce, sont fortes. Lors de son intervention, hier en commission INTA, M. Karel de Gucht a même pratiqué le chantage économique en brandissant la menace d’une perte de compétitivité de l’économie en cas de refus d’approuver ACTA", veut rappeler Yannick Jadot, le vice-président de la commission INTA. "Beaucoup reste encore à faire avant le vote en session plénière à Strasbourg du 2 au 5 juillet prochain. En tant que députés européens, nous appelons les citoyens à rester mobilisés pour qu'ACTA soit définitivement enterré".
Même son de cloche pour l'eurodéputée écologiste Sandrine Bélier, pour qui "ce vote ne doit pas nous faire perdre de vue que seul comptera le vote en plénière qui se tiendra début juillet à Strasbourg".
Politiquement, l'adoption de l'accord ACTA en séance plénière paraît inimaginable, après les demandes de rejet exprimés par les commissions Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE), Affaires juridiques (JURI), pour le Développement (DEVE), et désormais pour le Commerce International (INTA). Voter en faveur de l'accord serait désavouer le travail des cinq commissions qui se sont prononcées sur le texte. Mais la tension est telle que personne ne veut baisser la garde.
Rendez vous le 4 juillet pour le vote en assemblée plénière, voilà j'espère que tout le monde a suivis le direct et bonne appetit
Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l'encontre de l'accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l'objet d'un vote en session plénière début juillet.
Et de cinq, se féliciteront les détracteurs du très controversé traité anti-contrefaçon ACTA. Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen (INTA) a en effet exprimé un avis négatif à l'encontre du texte. Travaillant sur la base du rapport de l'eurodéputé socialiste britannique David Martin, qui recommande le défiance vis à vis d'ACTA, 19 voix ont voté pour le rejet, contre 12 voix en faveur du texte.
L'INTA est la cinquième commission du Parlement européen à se pencher sur ACTA, et la cinquième à pencher pour le rejet du texte. Les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE), la commission des affaires juridiques (JURI) et celle pour le Développement (DEVE) avaient déjà exprimé un avis similaire.
La décision de l'INTA revêt toutefois une importance toute particulière dans la mesure où c'est elle qui est compétente sur le fond du dossier.
Reste à savoir si elle influencera significativement le vote des euro-députés qui devront, en session plénière, déterminer le vote final au sujet du texte dans le courant de la première semaine de juillet.
(Cependant rien n'est gagner comme dit la news ci dessous de la part de numerama :
http://www.numerama.com/magazine/22951-acta-rien-n-est-gagne-previennent-les-opposants.html
ACTA : "rien n'est gagné", préviennent les opposants
Même s'il s'agissait d'un vote crucial, le rejet par la commission chargée d'examiner au fond le contenu de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) n'est pas suffisant pour enterrer définitivement le traité. Il faudra que le Parlement Européen confirme le rejet dans un vote en séance plénière. Les opposants au texte demandent à ce que chacun reste mobilisé jusqu'au vote final.
Rester mobilisé jusqu'au bout, tel un joueur de tennis qui doit remporter la balle de match alors qu'il gagne 6-0 / 6-0 / 5-0 dans la finale d'un grand tournoi. C'est le mot d'ordres des opposants à l'ACTA, qui n'ont pas voulu proclamer la victoire jeudi matin malgré le rejet du traité anti-contrefaçon par la commission du Commerce International (INTA), la plus importante des cinq commissions qui ont manifesté leur hostilité à l'accord international. La balle de match se jouera normalement le 4 juillet prochain, lors du vote en assemblée plénière.
"Rien n'est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement Européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord", avait prévenu dès après le vote l'eurodéputée socialiste Françoise Castex. Elle est suivie dans cette voie par le groupe des Verts au Parlement Européen.
"Malgré le vote d’aujourd’hui, rien n’est gagné tant les pressions sur le parlement européen des grands groupes et du commissaire Karel de Gucht, en charge du commerce, sont fortes. Lors de son intervention, hier en commission INTA, M. Karel de Gucht a même pratiqué le chantage économique en brandissant la menace d’une perte de compétitivité de l’économie en cas de refus d’approuver ACTA", veut rappeler Yannick Jadot, le vice-président de la commission INTA. "Beaucoup reste encore à faire avant le vote en session plénière à Strasbourg du 2 au 5 juillet prochain. En tant que députés européens, nous appelons les citoyens à rester mobilisés pour qu'ACTA soit définitivement enterré".
Même son de cloche pour l'eurodéputée écologiste Sandrine Bélier, pour qui "ce vote ne doit pas nous faire perdre de vue que seul comptera le vote en plénière qui se tiendra début juillet à Strasbourg".
Politiquement, l'adoption de l'accord ACTA en séance plénière paraît inimaginable, après les demandes de rejet exprimés par les commissions Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE), Affaires juridiques (JURI), pour le Développement (DEVE), et désormais pour le Commerce International (INTA). Voter en faveur de l'accord serait désavouer le travail des cinq commissions qui se sont prononcées sur le texte. Mais la tension est telle que personne ne veut baisser la garde.
Rendez vous le 4 juillet pour le vote en assemblée plénière, voilà j'espère que tout le monde a suivis le direct et bonne appetit
griffondor- Messages : 66
Date d'inscription : 14/04/2012
Age : 38
Localisation : Marseille
au faite pour ceux qui ont manquer le sujet de l'acta a la commission européene
j'ai tout enregistrer le direct via une simple webcam ,donc ceux qui veulent revoir l'emission ben contactez moi, je vais l'enregistrer sur clé usb le fichier fait 1giga 35 environs, voilà c'est tout , bonne appetit
griffondor- Messages : 66
Date d'inscription : 14/04/2012
Age : 38
Localisation : Marseille
Re: Suite a la réunion du Parlement Européen, voici ce qu'il en sort de cette réunion :
J'ai pas pu suivre en direct..
.en tout cas j'ai hate que nous arrivions au 4 juillet pour savoir si ont peut sabrer le Champagne^^
.en tout cas j'ai hate que nous arrivions au 4 juillet pour savoir si ont peut sabrer le Champagne^^
Re: Suite a la réunion du Parlement Européen, voici ce qu'il en sort de cette réunion :
griffondor, si tu peux m'envoyer la vidéo par MP, s'il te plait?
crimetime- Messages : 147
Date d'inscription : 13/04/2012
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