MàJ] ACTA, sous la menace d’une résolution alternative

**griffondor** Lun 2 Juil - 18:14

Mise à jour du 2 juillet 2012 à 19:40: Finalement, l'ordre du jour a été voté sans changement et donc de proposition de résolution. Le vote s'oriente donc vers un arbitrage binaire : soit l'adoption, soit le rejet d'ACTA. Demain auront lieu les explications de vote à partir de 15. Mercredi, se déroulera le vote final entre 12h30 et 15h.

Le groupe EPP vient cependant d'annoncer sur Twitter qu'il allait déposer demain un projet de résolution alternative afin de repousser le vote à l'avis de la CJUE.

lire la news : http://www.pcinpact.com/news/72120-acta-sous-menace-d%E2%80%99-resolution-alternative.htm