ACTA c'est fini (infos ya 5 min)

**griffondor** Mer 4 Juil - 11:08

Source : http://www.francetv.fr/info/le-parlement-europeen-rejette-massivement-le-traite-anti-contrefacon-acta_115187.html

ACTA, c'est fini. Les députés européens ont rejeté à une très large majorité (468 voix contre, 39 pour, 165 abstentions) le traité anti-contrefaçon, lors d'un dernier vote mercredi 4 juillet à Strasbourg. FTVi revient sur cet accord polémique.

• ACTA, c'est quoi ?

ACTA, ou Anti-counterfeiting Trade Agreement, est un traité censé lutter contre la contrefaçon au sens très large, qu'il s'agisse de médicaments, de marchandises, ou de téléchargement illégal. Négocié depuis 2006 par les 27 pays de l'Union européenne ainsi que douze autres Etats (Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Etats-Unis...), son objectif est d'harmoniser les normes internationales dans ce domaine.

• Pourquoi est-il critiqué ?

ACTA a subi des critiques en rafales, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, 57 organisations européennes de défense des internautes et consommateurs estiment que le traité "menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences". En février dernier, plusieurs manifestations avaient été organisées dans toute l'Europe pour protester contre le texte.

L'article 27 de l'accord (PDF) concentre une bonne partie des critiques, puisqu'il permet à une autorité administrative, et non plus judiciaire, de réclamer des informations à un opérateur sur un internaute soupçonné de fraude.

Sur la forme, les opposants à l'accord reprochent le secret dans lequel il a été négocié. Il a en fait fallu attendre deux ans après le début des discussions pour que le projet commence à faire parler de lui, après notamment la publication par Wikileaks de documents de travail.

• Avait-il une chance d'être adopté ?

Pour ses partisans, l'espoir s'amenuisait de jour en jour. Ces dernières semaines, cinq commissions du Parlement européen s'étaient prononcées contre le traité. La gauche, les écologistes et une bonne partie des libéraux ont annoncé leur opposition à ACTA. De leur côté, les conservateurs avaient réclamé le report du vote. Sans succès.

FTVi